Amendement n° I-2108 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Aux première et seconde phrases du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 400 € » est remplacé par le montant : « 500 € ». II. - À la première phrase de l’article L. 3261-3-1 du code du travail, les mots : « peut prendre » sont remplacés par le mot : « prend ». III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. IV. - La pe… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à généraliser le forfait mobilités durables et à en augmenter le montant. Il répond à la fois au souhait porté en ce sens par plusieurs parlementaires depuis la loi d’orientation des mobilités et à la mesure proposée sur ce sujet par la Convention citoyenne pour le climat. Les déplacements actifs et notamment le vélo ont un immense potentiel pour décarboner nos déplacements. Ra… (extrait)