Non soutenu.
I. - Après l’article 237 septies du code général des impôts, il est inséré un article 237 octies ainsi rédigé : « Art. 237 octies. - I. - Les dépenses engagées pour l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques par les entreprises sont déductible des bases retenues pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Ne peuvent être déduites que les dépenses afférentes à des bornes strictement dévolues au parc de véhicules de l’entreprise concernée et de ses salariés et déduction faite d… (extrait)
Cet amendement vise à inciter les entreprises à installer des bornes de recharge sur les espaces de stationnement des employés. L’achat d’une automobile procède d’une démarche autant émotionnelle que rationnelle. La sortie en 2012 de la Renault ZOE capable de couvrir 240 kilomètres en une charge a passablement fait évoluer les mentalités mais, aujourd’hui encore, l’autonomie reste un frein à l’ach… (extrait)