Rejeté.
I. - À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 48, substituer au taux : « 0,35 % » le taux : « 0 % ». II. - En conséquence, après l’alinéa 64, insérer les deux alinéas suivants : « i bis) Au 2 du B, le deuxième alinéa du 3° est ainsi rédigé : « Ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d’huile de palme ou de soja. »
Cet amendement vise à exclure l’huile de soja des incitations fiscales concernant les carburants (TIRIB) dès 2021. En effet, le soja utilisé en France est majoritairement issu de l’importation. Or, selon le rapport du Conseil Scientifique et Technique Forêt, l’expansion des cultures de soja en Amérique du Sud, et notamment au Brésil, entraîne la conversion en monocultures d’écosystèmes riches en c… (extrait)