Amendement n° I-2150 (Rect) de M. Jean François Mbaye sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux « 0,3 % » est remplacé par le taux « 0,45 % ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,45 %. Ce faisant, le rendement de la TTF passerait de 1,572 milliards d’euros (avec un taux à 0,3 %) à 2,358 milliards d’euros. L’augmentation du taux de ce mode de financement innovant vise à tenir compte des besoins apparus durant la pandémie de Covid-19 en matière de développement. L’augmentatio… (extrait)