Amendement n° I-2151 de M. Jean François Mbaye à l'article 24

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : 24° Bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant « 528 000 » est remplacé par le montant « 1 179 000 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : XII. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à allouer 1,179 milliard d’euros de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) au Fonds de solidarité pour le développement (FSD). Cette opération irait de pair avec une augmentation du taux de la TTF à 0,45%. En fléchant davantage de fonds vers le FSD, la France se doterait de moyens supplémentaires dans le cadre de sa politique d’aide au développement, … (extrait)