Amendement n° I-2155 de M. Matthieu Orphelin à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 30, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 0,1 % ». II. - En conséquence, à la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 48, substituer aux mots : « aucun seuil » le taux : « 0,1 % ». III. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau. IV. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. - Le Gouvernement remet au Parlement, au p… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à conditionner l'extension de la TIRIB au secteur aérien à une étude d’impact sur les conséquences d’une telle augmentation de la demande en biocarburants avancés sur le marché. L’extension prévue par le présent PLF serait limité à un taux d'incorporation de 0,1%, le temps de finaliser l’étude (au lieu de 1%). Cette étude permettrait notamment d’évaluer l’adéquation entre les g… (extrait)