Amendement n° I-2197 de M. Emmanuel Maquet sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du tourisme est ainsi modifiée : 1° À la fin de l’article L. 411-5, les mots : « , dans la limite du salaire minimum de croissance apprécié sur une base mensuelle » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 411-9 est ainsi modifié : a) À la fin de la première phrase, les mots : « , à l’exception de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale » sont supprimés ; b)… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à exonérer les chèques-vacances d'impôt sur le revenu et de charges sociales. 1) Parce que les Français ont besoin d’un gain de pouvoir d’achat immédiat. Le chèque vacances est connu et apprécié, financé en majeure partie par l’employeur. Il est par ailleurs à vocation sociale puisque ses critères d’attribution favorisent les salaires les plus modestes et que les profits… (extrait)