Non soutenu.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 27 : « VIII. - L’article 197 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifié : » II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer les six alinéas suivants : « 1° Le tableau du quinzième alinéa du I est ainsi modifié : « a) À la première ligne de la deuxième colonne, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; « b) À la première ligne de la troisième colonne, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; «… (extrait)
Ce plan de relance se distingue par un accent exceptionnel mis sur la protection de l’environnement. Et pourtant, à contre-courant de tous les effets d’annonce, il supprime une taxe écologique sur les HFC, ces gaz contenus dans les climatiseurs bon marché, connus pour leur effet de serre parmi les plus puissants. Alors que l’exposé des motifs de cet article précise qu’il s’agit de supprimer les ta… (extrait)