Amendement n° I-2263 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 24

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

La crise de la Covid-19 a prouvé la nécessité des organismes publics décentralisés dans la gestion de celle-ci. C’est le cas des CCI qui ont une nouvelle fois démontré leur utilité, offrant une aide indispensable aux entreprises qui se sont retrouvées sans activité suite au décisions prises par le Gouvernement afin d’éviter la propagation de la COVID-19. Or, la baisse continue de ressources depuis… (extrait)