Non soutenu.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - Avant le 1er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation de la fiscalité automobile en France. »
La fiscalité automobile, tant sur les véhicules propres que pour les plus polluants, moins punitive chez nos voisins européens, ce qui peut pousser l'acheteur français à investir dans un autre pays, souvent limitrophe, concernant l'achat d'un véhicule. Cet amendement vise à demander un rapport sur l’évaluation de la fiscalité automobile française (malus, bonus et prime à la conversion), afin notam… (extrait)