Amendement n° I-2269 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 à 13. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 77 à 81. III. - En conséquence, à l’alinéa 82, supprimer la référence : « a du 1°, ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 83, supprimer la référence : « du a du 1° ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la Taxe (TICPE) sur l’essence SP95-E10 inscrite dans l'actuel projet de loi de finances, dans un contexte social et économique peu propice à une hausse de la fiscalité sur les produits de grande consommation, et ainsi respecter l’engagement de l’État de ne plus augmenter la fiscalité des carburants. Il rétablit donc la fiscalité existante des super… (extrait)