Tombé.
I. - Rédiger ainsi les alinéas 167 à 171 : « III. - A. - Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé comme suit : « 1° Lorsque les émissions sont inférieures à 130 grammes par kilomètre, le tarif est nul ; « 2° Lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 130 grammes par kilomètre et inférieures ou égales à 225 grammes par kilomètre, le barème est le suivant : « Émissions de dioxyde de carbone (en g/kmTarif par véhicule (en €)Émissions de di… (extrait)
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2021 prévoit une nouvelle grille de malus pour en 2021 et 2022 : un renforcement progressif serait mis en place afin de faire démarrer le malus à 123 gCO2/km à partir de 2022. Ce seuil, qui serait atteint en deux ans, est celui que propose la Convention citoyenne pour le climat et conduira à « doubler la proportion de véhicules soumis à malus », indique le Minist… (extrait)