Non soutenu.
I. - À l’alinéa 167, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 173. III. - En conséquence, substituer aux alinéas 187 à 195 les quatorze alinéas suivants : « III. - A. - Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé comme suit : « 1° Lorsque les émissions sont inférieures à 128 grammes par kilomètre, le tarif est nul ; « 2° Lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 1… (extrait)
Cet amendement vise à fixer sur trois années au lieu de deux les seuils de déclenchement du nouveau barème du malus CO2 proposé dans cet article. Ainsi, en 2021, le seuil de déclenchement du malus CO2 commencerait à partir de 133g/km, en 2022 à 128g/km et en 2023 à 123 g/km ce qui correspondrait à une baisse effective par année de 5 grammes des émissions de dioxyde de carbone par kilomètre. En eff… (extrait)