Amendement n° I-2397 de Mme Claire Guion-Firmin sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le d du 1 du I de l’article 302 bis K du code général des impôts, il est inséré un e ainsi rédigé : e) Des vols en provenance ou à destination des territoires français d’outre-mer. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnée aux articles 575 et 575A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Si la crise du COVID-19 a des conséquences économiques dirimantes sur l’économie française, sa portée sur les fragiles économies des territoires d’outre-mer est plus grave encore puisque ces collectivités vivent principalement du tourisme. Or, la taxe de solidarité sur les billets d’avion, applicable à chaque passager pour tous les vols au départ de la France pénalise particulièrement les vols lon… (extrait)