Rejeté.
I. - Il est institué une taxe sur les locaux destinés à l’entreposage en vue de la livraison de biens à destination de toute personne physique ou morale non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et commandés par voie électronique. Les locaux visés par le présent article s’entendent comme des locaux ou aires couvertes destinés à l’entreposage de produits, de marchandises ou de biens et qui ne sont pas intégrés topographiquement à un établissement de production, à l’exclusion des locaux de st… (extrait)
Les commerces de proximité ont subi de plein fouet les conséquences de l’épidémie de Covid 19 tandis que le commerce en ligne a explosé (+ 83% sur le mois d’avril 2020) et devrait produire un chiffre d’affaires de plus de 100 milliards d’euros pour l’année 2020. L’explosion du commerce en ligne a essentiellement bénéficié aux plus grandes plateformes, et en particulier à la multinationale Amazon l… (extrait)