Rejeté.
Le chapitre VI du titre X du code des douanes est complété par un article 285 decies ainsi rédigé : « Art. 285 decies - I. - Une taxe est perçue lors de l’importation sur le territoire douanier, sous tous les régimes douaniers, des équipements de protections individuelles répondant aux prescriptions uniformes du droit de l’Union européenne. « II. - La taxe est due par l’importateur ou son représentant légal. « Elle est recouvrée par le service des douanes selon les mêmes règles et sous les mêmes… (extrait)
"Je lance aujourd'hui un appel urgent aux entreprises de Montreuil, notamment les restaurants, les entreprises de peinture ou de chimie", a déclaré le maire PCF dans une vidéo publiée sur Twitter. "Notre hôpital a un besoin urgent de surblouses pour assurer la sécurité les soignants dans les jours qui viennent" A poil. Nous avons été à poil au printemps. Ce pays, ce grand pays comme aime dire nos … (extrait)