Rejeté.
I. - Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « c) D’une taxe annuelle relative à la masse du véhicule ». II. - En conséquence, après l’alinéa 161, insérer les deux alinéas suivants : « Art. 1010 decies. - Le tarif de la taxe annuelle prévue au c du 1° de l’article 1010 est déterminé en fonction de la masse du véhicule à partir du barème suivant : « En euros. Masse (en kilogrammes) Tarif unitaire (en euros par kilogramme) Inférieure ou égale à 1300 kilogrammes 0 Supérieure à 1300 kilogramme… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à moduler le tarif de la taxe sur les véhicules de société (TVS) en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules, en cohérence avec la proposition SD - C1.2 de la Convention citoyenne pour le climat d’asseoir la fiscalité automobile sur le poids des véhicules et d’augmenter le barème du malus automobile. Le projet de loi des financ… (extrait)