Rejeté.
Le chapitre VI du titre X du code des douanes est complété par un article 285 decies ainsi rédigé : « Art. 285 decies - I. - Une taxe est perçue lors de l’importation sur le territoire douanier, sous tous les régimes douaniers, de produits issus de l’industrie agroalimentaire pour lesquels il existe une production suffisante en France. « Un arrêté conjointement signé par les ministres chargés de l’Économie de l’Agriculture réalise une liste des produits pour lesquels la Nation n’a pas besoin d’i… (extrait)
"« Quel est l'intérêt d'importer du bœuf alors que nous sommes producteurs et même exportateurs ? Les accords n'ont de sens que s'ils nous permettent d'importer des biens que nous ne produisons pas » nous disait Barbara Pompili lors du vote sur le CETA. Nous partageons très largement ce constat. Mais alors, comment expliquer que nous continuons d'importer des fruits et des légumes de l'étranger qu… (extrait)