Amendement n° I-2465 de M. Régis Juanico à l'article 24

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis La trente-deuxième ligne est supprimée ; ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs, qui est affectée à l’Agence nationale du sport depuis avril 2019, et était auparavant attribuée au CNDS (Centre national pour le développement du sport), désormais supprimé. Le montant des taxes affectées au CNDS avait atteint un niveau historique à 297 millions d’euros en 2017, avant … (extrait)