Retiré.
I. - Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis À la trente-troisième ligne, colonne C, le montant : « 71 844 » est remplacé par le montant : « 100 000 » ; II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à relever le plafond de la taxe sur les recettes de la Française des jeux à 100 millions d’euros. Avec la taxe dite "Buffet" et la taxe sur les paris sportifs, cette taxe est affectée à l’Agence nationale du sport depuis avril 2019 ; elles étaient toutes trois auparavant attribuées au CNDS (Centre national pour le développement du sport), dés… (extrait)