Amendement n° I-2498 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 199 tervicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux 2° et 2° bis du I, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 2° Le III est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le taux : « 22 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; b) Au second alinéa, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Le 2 du IV bis est ainsi modifié : a) À la première phrase, le taux : « 22 % » est remplacé par le taux : « 30 % » et le montant : « 400 000 € » est r… (extrait)

L'exposé des motifs

Le dispositif Malraux est important et a un impact certain sur la vitalité et la réhabilitation des centres villes historiques. Il permet de favoriser l'accès au logement, de préserver le patrimoine et de redynamiser les centres-villes. C'est un levier important qui, comme tous les secteurs économiques, a pâti de la crise du Covid-19. De plus, la restauration des centres-villes ne fait l'objet que… (extrait)