Amendement n° I-2516 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 20, supprimer les références : « , L. 116-3, L. 116-4 ».

L'exposé des motifs

L'objectif de cet article est de supprimer les taxes à faible rendement. La volonté est bonne mais la mise en œuvre est étrange. Soulager la pression fiscale qui pèse sur les Français est une revendication qui vient de loin, qui s'est notamment matérialisée à travers le mouvement des gilets jaunes et qui semble incontestable. Oui, il faut diminuer la pression fiscale qui pèse sur les Français mais… (extrait)