I - L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du b, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; b) Au premier alinéa du c, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; c) Aux i et j, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; d) Au l, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; e) Au m, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; f) Au o, la seconde occ… (extrait)
Cet amendement vise à réintégrer les déciles 9 et 10 dans le dispositif MaPrimeRenov de manière temporaire jusqu’au 31 décembre 2021, en conformité avec les engagements pris dans le cadre du plan France Relance. En effet les 20% des ménages les plus aisés exécutent 50% des travaux effectués. L’accompagnement et l’orientation de ces ménages vers les travaux les plus performants à travers les critèr… (extrait)