Amendement n° I-2541 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de première phrase de l’alinéa 11, substituer au taux : « 12 % » le taux : « 15 % ».

L'exposé des motifs

Le contexte climatique actuel est propice à de nombreuses intempéries qui ont de graves conséquences sur nos territoires. Il y a quelques jours, c'était les Alpes Maritimes qui étaient touchées ; demain cela peut être n’importe quel autre territoire. Il convient donc de renforcer toutes les actions permettant d'agir en amont afin d’éviter de nouveaux drames humains.