Rejeté.
I. - L’article 220 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’avant-dernier alinéa du 1 du III, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 30 % » et sont ajoutés les mots : « pour les dépenses engagées entre le 1er mai 2020 et le 31 décembre 2021. » ; 2° Le 2 du VI est ainsi modifié : a) Le a est ainsi modifié : - Au début du deuxième alinéa, le montant : « 1 250 € » est remplacé par le montant : « 1 500 € » ; - Au début du troisième alinéa, le montan… (extrait)
La crise sanitaire et économique a frappé de plein fouet l’ensemble des secteurs de production audiovisuelle et cinématographique, qu'ils relèvent du documentaire, de la fiction ou de l'animation. Aussi, les contraintes qui s’appliquent à la production cinématographique s’appliquent tout autant aux oeuvres audiovisuelles documentaires, d’animation et de fiction. En effet, toutes sont confrontées à… (extrait)