Amendement n° I-2580 de M. Guy Teissier sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I.- L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les dépenses engagées à partir du 1er juillet 2020, ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale. » 2° Le 4 bis est complété par un d ainsi rédigé : « d. Les conditions de ressources prévues au a du présent 4 bis ne sont pas applicables pour les dépenses engagées dans les résidences secondaires s… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rendre éligibles au crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) les travaux effectués dans les résidences secondaires situées en zone rurale. Cette mesure bénéficierait aux particuliers qui envisageaient de faire des travaux, sans oser franchir le pas en raison du coût, ainsi qu’aux TPE et PME du secteur du BTP qui retrouveraient un marché essentiel pour … (extrait)