Non soutenu.
I. - Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est ainsi modifié : a) Au 1° du A, après le mot : « alcooliques », sont insérés les mots : « , sauf celles à consommer sur place, » ; b) Sont ajoutés des M, N et O ainsi rédigés : « M. - Les prestations relatives : « - à la fourniture de logement et aux trois quarts du prix de pension ou de demi-pension dans les établissements d’héber… (extrait)
Actuellement, le secteur du tourisme, particulièrement l’hôtellerie et la restauration, est confronté à la pire crise de son histoire. Les pertes sont estimées à 40 milliards d’euros en trois mois dans l’Hexagone. Les nouvelles fermetures et restrictions dans ce secteur rend l’avenir encore plus incertain, et le secteur continue de souffrir. Pour éviter une catastrophe économique et sociale majeur… (extrait)