Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. - Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information au plus tard le 30 juin 2021 détaillant la taxation de l’industrie pornographique en France, en précisant notamment les modalités effectives de taxation des contenus digitaux diffusés et en tirant les conséquences. »
L’article 16 du projet de loi de finance 2021 poursuit le travail engagé depuis 2 ans en faisant disparaitre ce qui pourrait être perçu comme superflu dans notre système de perception des taxes. Notamment le prélèvement sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence et sur les représentations théâtrales à caractère pornographique; il est vrai que le rendement de cette taxes, 130 000€ … (extrait)