Retiré.
I. - Le I de l’article 39 decies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots « affectés à une activité industrielle, » sont supprimés ; 2° Au 4° , après le mot : « fabrication », sont insérés les mots « , de gestion » 3° Après le 7° , sont insérés des 8° , 9° et 10° ainsi rédigés : « 8° Logiciels de dématérialisation fiscale des factures ; « 9° Équipements destinés à automatiser les tâches répétitives à faible valeur ajoutée dans le cadre d’opérations de conce… (extrait)
Le présent amendement vise à prolonger le dispositif de suramortissement adopté dans la loi de finances pour 2019, et l’élargir aux investissements des PME de services afin d’encourager leurs investissements dans la transformation numérique. Aujourd’hui, cette mesure ne concerne que les PME exerçant une activité industrielle et la création récente de la subvention « industrie du futur » qui s’insc… (extrait)