Amendement n° I-2601 de M. David Habib à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 30, substituer au taux : « 9,2 % » le taux : « 9,4 % ». II. - En conséquence, à la cinquième ligne des deuxième et troisième colonnes du tableau de l’alinéa 48, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 1,2 % ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’augmenter, à compter de 2022, le pourcentage cible d’incorporation d’énergie renouvelable dans les essences prévu par la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB) afin de tenir compte du rythme de croissance de la demande de Superéthanol-E85, grâce notamment au succès des boîtiers de conversion E85 homologués par l’État. À cette fin, i… (extrait)