Rejeté.
I. - L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Le A du VIII est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 500 000 » est remplacé par le montant « 750 000 » ; b) À la deuxième phrase, le montant : « 750 000 » est remplacé par le montant : « 1 000 000 ». II. - Les 1° et 2° et le b du 3° du I s’applique… (extrait)
L’année 2020 a été un choc sanitaire, économique, et social brutal pour les acteurs du spectacle vivant privé. Le premier ministre et la ministre de la Culture ont annoncé un plan de relance ambitieux pour le secteur du spectacle vivant avec le prolongement du chômage partiel, la création d’un fonds de soutien dédié ou encore la prolongation du CISV jusqu’en 2024. Toutefois, nous devons aller plus… (extrait)