Amendement n° I-2634 de M. Christophe Jerretie à l'article 23

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 248 126 109 € » le montant : « 39 958 126 109 € ». II. - En conséquence, supprimer la vingt-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 2. III. - En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au montant : « 43 248 126 109 » le montant : « 39 958 126 109 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de coordination s’inscrit dans la proposition globale du Groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés de substituer à la suppression de la moitié de la CVAE en une suppression de la CFE (environ 8 milliards € en 2019) et de ne pas impacter la TFNB. Dans cette proposition, la part régionale de la CVAE (environ 9,5 milliards €) serait transférée aux communes, qui ne bénéficiera… (extrait)