Amendement n° I-2639 de M. Jean-Paul Mattei à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 82, substituer aux références : « , e, g et h » le mot : « et ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 84. III. - En conséquence, à l’alinéa 85, supprimer les références : « des g et h ». IV. - En conséquence, au même alinéa, substituer à l’année : « 2023 » l’année « 2024 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier la date d’application de la taxation des carburéacteurs, de façon à ne pas obérer les potentialités de recherche et développement actuellement à l’œuvre sur notre territoire pour introduire des biocarburants dans l’aviation, sans nuire aux nécessités de rebond qu’il faut lui ménager après le choc économique de la crise sanitaire. Il en va des emplois sur notre territ… (extrait)