Amendement n° I-2679 de M. Benjamin Dirx à l'article 24

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 9, substituer au montant : « 64 100 » le montant : « 74 100 » ; II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

Afin de concrétiser le programme du Président de la République et notamment d’accroître de trois millions le nombre de « pratiquants sportifs », la majorité parlementaire porte une politique ambitieuse pour le sport en France. L’Agence nationale du Sport (ANS) chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive, héritière du Centre national pour le dévelo… (extrait)