Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 66 : « L’électricité soutirée du réseau électrique est réputée être renouvelable à hauteur de la proportion moyenne d’énergie renouvelable constatée dans le mix par la Commission européenne ou, pour la production d’hydrogène, à hauteur de la quantité de garanties d’origine d’électricité produite à partir de sources renouvelables utilisées. Le calcul de la proportion moyenne est établi dans les conditions suivantes : ».
Cet article fait entrer l’hydrogène renouvelable produit par électrolyse dans le champ de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB), afin d’inciter les raffineurs à substituer l’hydrogène fossile consommé par de l’hydrogène décarboné. Deux méthodes sont prises en compte : le raccordement direct de l’installation de production d’hydrogène à une installation de productio… (extrait)