Retiré.
I. - À la deuxième phrase du 2 de l’article 266 decies du code des douanes, le montant : « 171 000 euros » est remplacé par le montant : « 250 000 euros » et le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. - La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La pollution de l’air a des conséquences sanitaires (48 000 morts prématurées par an en France selon Santé Publique France) mais aussi économiques (estimées à 100 milliards par an par un rapport du Sénat) et politiques. C’est également un sujet à forte sensibilité médiatique, et une préoccupation croissante pour les français, qui réclament une information de plus en plus précise et… (extrait)