Rejeté.
I. - Après l’article 39 decies B du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies-0 C ainsi rédigé : « Art. 39 decies-0 C. - I. - Les petites et moyennes entreprises de commerce de détail soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur des dépenses affectées à une activité commerciale, lorsque ces dépenses concernent des investissements qui relèvent de l’une des catégo… (extrait)
Le présent amendement vise à soutenir les commerces de proximité face à la concurrence du e-commerce, et notamment des multinationales du commerce en ligne. Premier créateur d’emplois dans nos centres villes, le commerce est au cœur de l’activité économique de nos territoires, centres villes et centres bourgs. Mais les commerces de proximité rencontrent des difficultés très importantes, liées pour… (extrait)