Amendement n° I-2763 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Le A du VIII est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 500 000 » est remplacé par le montant « 750 000 » ; b) À la deuxième phrase, le montant : « 750 000 » est remplacé par le montant : « 1 000 000 ». II. - Les 1° et 2° et le b du 3° du I s’applique… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose un renforcement du crédit d’impôt spectacle vivant (CISV) pour soutenir la relance. Aujourd’hui, le secteur du spectacle vivant, durement touché par la crise, a besoin d’un CISV ajusté permettant de « booster » la reprise afin de protéger des centaines d’entreprises, des milliers d’emplois, et de préserver la création française, l’exception culturelle française. La bonificat… (extrait)