Amendement n° I-2765 de M. Cédric Roussel à l'article 24

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis À la trente-deuxième ligne, colonne C, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 89 600 » ; ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ».

L'exposé des motifs

Sur le montant total de la taxe sur les paris sportifs, seulement 30% des recettes perçues par l’État financent le sport. Ce plafond ne s’inscrit plus dans l’esprit d’une taxe affectée au financement du sport. Il doit être relevé à hauteur des enjeux que la crise sanitaire nous impose. Nous proposons de relever le plafond de la taxe sur les paris sportifs de 55 millions d’euros. Le plafond annuel … (extrait)