Amendement n° I-2767 de M. Frédéric Barbier à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 à 13. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 77 à 81. III. - En conséquence, à l’alinéa 82, supprimer la référence : « a du 1°, ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 83, supprimer la référence : « du a du 1° ».

L'exposé des motifs

Le SP95-E10 représente près de la moitié de part de marché des essences sans plomb en France. Les supercarburants des indices 11, 11 bis et 11 ter de l’article 265 du code des douanes bénéficient actuellement d’une fiscalité différenciée qui permet un prix de vente moins cher à la pompe. Le SP95-E10 est ainsi l’essence sans plomb la plus accessible à tous. La fiscalité spécifique appliquée au carb… (extrait)