Retiré.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 7° La trente-quatrième ligne est supprimée ; ». II. - En conséquence, après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « IX bis. - Au II de l’article 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, les mots « dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 » sont supprimés. » III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. « La perte de recettes pour l’E… (extrait)
Afin de concrétiser le programme du Président de la République et notamment d’accroître de trois millions le nombre de « pratiquants sportifs », la majorité parlementaire porte une politique ambitieuse pour le sport en France. L’Agence nationale du Sport (ANS) chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive, héritière du Centre national pou… (extrait)