Adopté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 27 : « VIII. - L’article 197 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifié : » II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° La première ligne du tableau du quinzième alinéa du I est ainsi rédigée : « Année2023202420252026A compter de 2027« 2° Au II, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 ». »
Les fluides frigorigènes utilisés en particulier pour la réfrigération et le conditionnement d’air sont de puissants gaz à effet de serre. Parmi eux, les hydrofluorocarbures (ou HFC) ont un pouvoir de réchauffement entre 1 000 et 15 000 fois supérieur à celui du CO2. Leurs émissions représentent aujourd’hui environ 5% des émissions totales de gaz à effet de serre pour la France. L’Union européenne… (extrait)