Adopté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 20 : « 5° Les cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale et résidus assimilés s’entendent des cultures définies au point 40 de l’article 2 de la directive ENR ainsi que des résidus définis au point 43 de cet article, lorsqu’ils sont issus des plantes mentionnées au même point 40 et ne sont pas des matières premières avancées ; ». II. - En conséquence, à l’alinéa 47, substituer aux mots : « le seuil indiqué, apprécié » les mots : « les seuils indiqués, appr… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de corriger les règles de comptabilisation des résidus, en particulier les égouts pauvres et les amidons résiduels. Ces résidus bénéficient d’un surplafond permettant, pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports, de les comptabiliser au-delà du plafond de 7 % s’appliquant aux matières premières is… (extrait)