Amendement n° I-2838 de M. Éric Alauzet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. - La baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises engage les entreprises concernées à prendre en considération les objectifs en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans leur stratégie d’entreprise, notamment en matière de lutte contre le changement climatique dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat. « VIII. - Les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel de plus de 500 000 eur… (extrait)

L'exposé des motifs

Le soutien public à des entreprises stratégiques est indispensable. L’État doit jouer pleinement son rôle de soutien dans cette période de crise, mais aussi veiller à ce que les entreprises aidées concourent aux objectifs de la nation, en terme de responsabilité sociale et environnementale, et en particulier en matière de lutte contre le changement climatique. Alors que le plan de relance prévoit … (extrait)