Amendement n° I-2848 de M. Sébastien Huyghe sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Aux premier et cinquième alinéas du I de l'article 790 G du code général des impôts, le montant : « 31 865 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Nous ne faisons qu'entrevoir l'ampleur de la crise économique et sociale à venir. Les plus âgés d'entre nous, après une vie de travail et d'épargne, se trouvent bien souvent en capacité d'aider leurs enfants ou petits-enfants, qui seront les premiers à être impactés par la crise. Afin d'inciter les donations de sommes d'argent qui seront ainsi bien plus susceptibles d'être réinjectées dans l'écono… (extrait)