Amendement n° I-2869 de M. Julien Aubert sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa du 3° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « , à l’exception des livres-jeux ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Aujourd’hui la vente de jeux de société est soumise au taux de TVA normal de 20 %. À côté des jeux de société, il existe des produits qui ont une vocation assez similaire : les « livres-jeux ». Ces produits bénéficient cependant pour leur part du taux de TVA réduit à 5,5 %, appliqué aux livres. Il y a donc une forme de concurrence déloyale entre ces deux catégories de produits… (extrait)