Rejeté.
I. - À l’alinéa 62, après le mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 63 par les mêmes mots. III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
L'objectif est la promotion d'usages les plus décarbonés possibles pour lutter contre le réchauffement climatique. De ce point de vue-là, l'électricité d'origine nucléaire est au moins aussi utile que l'électricité d'origine renouvelable. Il est donc important d'étendre le bénéfice de ce dispositif à l'hydrogène issu d'une électrolyse par de l'électricité d'origine nucléaire. Tel est le sens du pr… (extrait)