Rejeté.
I. - À l’alinéa 38, après le mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 39 et à l’alinéa 43. III. - En conséquence, à l’alinéa 66, après la première occurrence du mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droit… (extrait)
L’objectif est la promotion d’usages les plus décarbonés possibles pour lutter contre le réchauffement climatique. De ce point de vue-là, l’électricité d’origine nucléaire est au moins aussi utile que l’électricité d’origine renouvelable. Il est donc important d’étendre le bénéfice de ce dispositif à l’électricité d’origine nucléaire pour le rechargement de véhicules. Tel est le sens du présent am… (extrait)