Rejeté.
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences financières pour la France de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, de la mise en place du plan de relance européen décidé le 21 juillet 2020 ainsi que du cadre financier pluriannuel de l’Union 2021-2027. Ce rapport précise en particulier l’évolution des montants des contributions directes et indirectes, notamment concernant le montant pour notre pays de la… (extrait)
Ce projet de loi de finances prévoit que le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne pour l'exercice 2021 sera de 26 864 000 000 €. Il s'agit d'une augmentation très importante, puisque ce même prélèvement sur recette était, dans la loi de finances initiale de 2020, de 21 480 000 000 €. On pourrait nous obj… (extrait)