Rejeté.
I. - Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9 bis La quarantième ligne est supprimée ; ». II. - En conséquence, après l’alinéa 46, insérer les trois alinéas suivant : « IV bis. - L’article 1601 du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-1479 du 29 décembre 2019, est ainsi modifié : « 1° La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; « 2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés. » III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. - La… (extrait)
La crise sanitaire et économique a révélé les nombreux enjeux auxquels le secteur de l’artisanat doit faire face pour répondre aux aspirations des consommateurs et des citoyens. La prise en compte du développement durable, l’adoption des technologies numériques, l’innovation dans les pratiques managériales, dans de nouvelles coopérations, dans des approvisionnements locaux sont autant de défis et … (extrait)